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Le contrat de partenariat : une formule à priori séduisante mais un outil à haut risque pour la puissance publique

Le 17/11/2016 Logo BMC

Le contrat de partenariat a déjà fait ses preuves en Angleterre, en France et aux Etats-Unis et dans les grands pays occidentaux. Il est fait le constat que les personnes publiques ne doivent pas y faire recours, uniquement pour des raisons budgétaires. Derrière le contrat de partenariat, il y a un engagement de long terme à payer un partenaire privée. Un engagement qui ne se retrouve toujours pas dans les comptes des collectivités ou de l’Etat et qui constitue une véritable bombe à retardement budgétaire.

Le Bénin s’est récemment donné d’un cadre juridique portant sur les contrats de partenariat public-privé. BMC a voulu, à travers cet article, apporter sa contribution, alerter sur les pièces à éviter et formuler ses recommandations.

Le document complet peut être téléchargé ici : Une formule à priori séduisante mais un outil à haut risque pour la puissance publique

 

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Le contrat de partenariat : différences entre les contrats traditionnels de marchés publics et de délégations de service public

Le 31/10/2016

Le Bénin s’est récemment doté d’un cadre juridique sur les contrats de partenariat public-privé. Outil nouveau dans le paysage jurique et dans le monde des affaires au Bénin, BMC a voulu à travers le présent article, donner des éclarirages sur ce qu’on entend par contrat de partenariat et les différences avec les autres formes de contrats.

La notion générique de « PPP » englobe les formes juridiques suivantes :

  • le Marché Public (MP)
  • la Délégation de Service Public (DSP) : concession, contrat d’affermage ou régie intéressée [1]
  • les variantes du contrat de partenariat (CP) :
    • le contrat de partenariat ;
    • le Bail Emphytéotique Administratif (BEA) ;
    • le Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH) ;
    • l’Autorisation Temporaire d’Occupation (AOT) du domaine public et l’AOT-LOA (Location avec Option d’Achat).

La régie intéressée est un contrat par lequel le contractant s’engage à gérer un service public contre une rémunération fonction d’une formule d’intéressement aux résultats. Le régisseur exploite les ouvrages construits par la personne publique mais il n’en assume pas les risques.

Télécharger le document complet ici : Différence entre les contrats traditionnels de marchés publics et de délégations de service public

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Forum présidentiel 2016

Le 21/10/2015