La transparence des élections au Bénin, des obstacles à lever

Le 10/01/2016
Réunion de travail BMC - Transparence des élections

Les élections présidentielles sont des moments clés de la vie politique dans les pays africains. Cette transition de pouvoir qui devrait se gérer d’une manière pacifique et démocratique est dans certains pays en voie de développement, source de conflits et parfois de guerres civiles.

Les années 2015 et 2016 sont, pour certains pays, des années de changement de dirigeants. Durant cette année 2015, le Nigéria, le Centrafrique, le Soudan, la Guinée Conakry, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Togo et le Burundi feront appel au peuple pour le choix d’un gouvernant. Il en sera de même en 2016 pour le Bénin, le Niger, Djibouti, le Tchad, l’Union des Comores, le Congo Brazzaville, le Gabon, la Guinée Équatoriale, la RDC, Le Cap vert, la Gambie et le Ghana.

Si les élections permettent au peuple de s’exprimer, au Bénin le long chemin de la recherche de transparence en matière électorale est émaillée d’obstacles.

L’adoption du code électoral en 2013, est une avancée salutaire. Cependant, des efforts restent à poursuivre. Le code renforce le statut de la Commission électorale nationale (CENA) et fait de la transparence une exigence. Toutefois il comporte beaucoup de faiblesses :

  • l’absence de mesures concrètes pour garantir l’opérationnalisation du principe de « transparence » telles que : l’option technique de l’organe de pilotage des opérations de la Liste Électorale Permanente Informatisée (LEPI) au lieu de l’option politique retenue.
  • l’absence d’enquête de moralité sur les membres devant siéger dans les organes de pilotage des opérations de la LEPI
  • le rejet des OSC (Organisations de la Société Civile) dans la composition des organes de pilotage ou à défaut de personnalité « forte » de tendances neutres ;
  • l’impossible opérationnalisation de l’article 157 (cf. page 16 du présent rapport) du code sur la transparence des données électorales en raison de :
    • l’inaccessibilité de la liste à tous les membres du COS-LEPI (Comité de Supervision) ;
    • la politisation à outrance du COS-LEPI dont les membres proviennent uniquement de politique. En effet il a été exclu d’y intégrer des membres de la société civile ;
    • l’absence d’un mécanisme efficace d’évaluation du travail du COS-LEPI ;
    • l’absence d’audit d’étape du travail du COS-LEPI.
  • l’impossible mise en œuvre de l’article 215 qui définit la transparence se référant «  à la franchise, à la loyauté, à la clarté dans la conduite des opérations; ce qui est visible et compréhensible pour tous ». Cet article n’a pas été mis en œuvre (il en est de même avec les articles 232, 250 et 254) en raison de :
    • l’opacité et l’incohérence avec lesquelles les opérations de la LEPI se sont déroulées ;
    • l’absence de prévisibilité dans les opérations à l’instar du caractère très élastique des ressources budgétaires que ne cesse de réclamer le COS-LEPI.

S’agissant de transparence, dans le contexte africain, BMC estime qu’on ne peut atteindre la transparence sans lever les obstacles à la transparence.

Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations Unies a, au travers de sa fondation (Kofi Annan FOUNDATION) et partant de paradoxes qu’il a lui-même observé alors qu’il était Secrétaire Général de l’ONU, mis en place en 2011, une commission mondiale sur les élections. La commission a identifié 5 obstacles à la transparence des élections. Cliquez ici pour télécharger le rapport

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