Le contrat de partenariat : différences entre les contrats traditionnels de marchés publics et de délégations de service public

Le 31/10/2016
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Le Bénin s’est récemment doté d’un cadre juridique sur les contrats de partenariat public-privé. Outil nouveau dans le paysage jurique et dans le monde des affaires au Bénin, BMC a voulu à travers le présent article, donner des éclarirages sur ce qu’on entend par contrat de partenariat et les différences avec les autres formes de contrats.

La notion générique de « PPP » englobe les formes juridiques suivantes :

  • le Marché Public (MP)
  • la Délégation de Service Public (DSP) : concession, contrat d’affermage ou régie intéressée [1]
  • les variantes du contrat de partenariat (CP) :
    • le contrat de partenariat ;
    • le Bail Emphytéotique Administratif (BEA) ;
    • le Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH) ;
    • l’Autorisation Temporaire d’Occupation (AOT) du domaine public et l’AOT-LOA (Location avec Option d’Achat).

La régie intéressée est un contrat par lequel le contractant s’engage à gérer un service public contre une rémunération fonction d’une formule d’intéressement aux résultats. Le régisseur exploite les ouvrages construits par la personne publique mais il n’en assume pas les risques.

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