Règlement intérieur

Le règlement intérieur s’articule autour de huit articles

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres

Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l’association. Pour faire partie de
l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis être agréé par le conseil d’administration statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion soit en version papier soit en version électronique.


Article 2 – Démission – Suspension Exclusion

– Décès d’un membre

La qualité de membre se perd par :

  1. Défaut de paiement de la cotisation annuelle et ce après mises en demeure restées infructueuses, suivi de la décision de radiation prise par le Conseil d’Administration ;
  2. Démission adressée par écrit au Président de l’Association,
  3. Décision d’exclusion pour motif grave ; cette décision prise par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé est notifiée soit par email soit par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 2 semaines après l’entretien. Elle peutêtre contestée dans un délai d’un mois à compter de la date de notification.
  4. Décès pour les personnes physiques et, pour les personnes morales, la dissolution ou la mise en liquidation.
  5. Tout membre qui s’engage dans une formation politique est suspendu d’office, suspension prononcée par le Conseil d’Administration.
    La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée ou par email. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

 

Comme indiqué à l’article 6 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • Défaut de paiement de la cotisation annuelle et ce après mises en demeure restées infructueuses, suivi de la décision de radiation prise par le Conseil d’Administration ;
  • Démission adressée par écrit au Président de l’Association,
  • Décision d’exclusion pour motif grave ; cette décision prise par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé est notifiée soit par email soit par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 2 semaines après l’entretien. Elle peut-être contestée dans un délai d’un mois à compter de la date de notification.
  • Décès pour les personnes physiques et, pour les personnes morales, la dissolution ou la mise en liquidation.
  • Condamnation pénale pour crime et délit ;
  • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
  • Détention de mandat dans le bureau d’un parti politique. Tout membre qui acquiert un mandat dans le bureau d’un parti politique est suspendu d’office, suspension prononcée par le Conseil d’Administration. Toute réintégration ultérieure est également soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

L’assemblée Générale est constituée des Membres Fondateurs et des Membres Actifs déjà cooptés à la date de l’Assemblée Générale. Les membres actifs coptés lors d’une Assemblée Générale ne prennent pas part aux votes de l’assemblée qui a approuvé leur cooptation.

  1. Votes des membres présents
    Les membres présents votent à main levée ou oralement lorsque l’assemblé se tient par conférence téléphonique. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil des membres présents, dans ce cas le vote est fait individuellement par email.
  2. Votes par procuration
    Comme indiqué à l’article 9 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.


Article 4 – Indemnités de remboursement

Les dépenses engagées par les membres ou toute autre personne dûment missionnées par le conseil d’administration seront remboursés sur présentation de justificatifs à valider par le conseil. En dehors du conseil d’administration, aucun membre ne peut prétendre à un remboursement de dépenses si cellesci n’ont pas été préalablement autorisées par le conseil.


Article 5 – Cotisation

  • Membres fondateurs 150€/an
  • Membres actifs 100€/an
  • Membres d’honneur 300€/an
  • Membres adhérents (Résidents hors du BENIN) 36€/an
  • Membres adhérents (Résidents au BENIN) selon capacité


Article 6 – Comité de travail

Des comités de travail peuvent être constitués par décision du conseil d’administration. Chaque comité travail sous la supervision d’un comité de relecture qui peut être le bureau du conseil d’administration.
Lorsque le comité de relecture est différent du conseil d’administration, c’est ce dernier qui le validateur final de tout document à diffuser.


Article 7 – Fonctionnement en cas d’absence du Président

En cas d’absence du Président c’est le Secrétaire Général qui assure l’intérim. En cas d’indisponibilité définitive, le Secrétaire Général assure l’intérim et organise de nouvelles élections dans une période de 90 jours.


Article 8 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil qui informera l’assemblée pour amendement.